F2D2 93 : Mosquée de Montreuil : une nouvelle victoire pour le MNR !

E-mail reçu ce jour : 23/06/07 20:30

Mosquée de Montreuil : une nouvelle victoire pour le MNR !

Mes chers amis,

Je suis très heureuse et fière de vous annoncer que le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans son jugement rendu le 12 Juin 2007 (notification reçue ce jour) a décidé l'annulation de la délibération du 25 Septembre 2003 par laquelle la commune de Montreuil Sous Bois avait accordé un bail emphytéotique au loyer symbolique de 1 € annuel à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée !

Le Tribunal a ainsi suivi les moyens que j'avais développés dans mon mémoire, confirmés par les conclusions du commissaire au gouvernement, selon lesquels l'attribution d'un tel bail, je cite "(est) une facilité (qui) apparaît manifestement assimilable de par ses caractéritiques financières à l'octroi d'une subvention; qu'ainsi la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article 2 de la loi précitée du 9 Décembre 1905".  

Cette nouvelle victoire juridique place notre mouvement en champion de la lutte contre l'islamisation, et démontre notre détermination et notre capacité à agir au service de notre nation en dépit de scores électoraux décevants.

Mes chers amis, continuons le combat !

Patricia Vayssière

Conseiller Municipal MNR de Montreuil

 MNR 93

http://www.m-n-r.net/fede93.htm



             23/06/2007 20:53